1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par CommuChess (ci-après « le Prestataire ») sur le site commuchess.fr . En commandant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les CGV définissent les modalités et conditions de vente des services de création et de gestion de sites web pour clubs d’échecs fournis par le Prestataire.

3. Description des Services

Le Prestataire propose un service de création et de gestion de sites web pour clubs d’échecs. Les services incluent :

• Création de sites web personnalisables
• Hébergement et gestion du nom de domaine
• Support technique et maintenance
• Intégration de fonctionnalités spécifiques aux clubs d’échecs

4. Offre de Lancement

Offre valide jusqu’au 30 Septembre :

• Prix actuel : 54,90€ par mois
• Prix promotionnel : 49,90€ par mois
• Engagement : 1 an

Le tarif promotionnel est applicable uniquement pour les nouvelles souscriptions effectuées avant le 30 Septembre et est soumis à un engagement d’un an.

5. Durée et Résiliation

Les services sont fournis pour une durée d’un an à partir de la date de souscription. Le Client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période d’engagement. En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement, le Client restera redevable des paiements dus jusqu’à la fin de la période d’engagement.

6. Prix et Modalités de Paiement

Le prix des services est celui en vigueur au moment de la souscription. Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation de la situation.

7. Nom de Domaine et Hébergement

Le Prestataire est le propriétaire du nom de domaine et gère l’hébergement des sites web. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété sur le nom de domaine utilisé. Le Prestataire s’engage à maintenir l’hébergement en bon état de fonctionnement et à garantir l’accès au site web tant que le contrat est en vigueur.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes telles que des défaillances techniques, des actes de vandalisme ou des cas de force majeure.

9. Protection des Données

Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations personnelles collectées seront utilisées uniquement pour la gestion des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation pour la durée du contrat. Toute reproduction ou exploitation des éléments sans autorisation est interdite.

11. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : commuchess@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site commuchess.fr .